Collecte des données
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site daucy.fr ci-après le « Site ») sont principalement utilisées par la société d’aucy France (ci-après « Responsable de Traitement) pour la gestion des relations avec vous. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients ou de prospects de l’Éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à le Responsable de Traitement par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, le Responsable de Traitement indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.
Le Responsable de Traitement attire votre attention sur le fait que certaines informations que vous fournissez volontairement dans la zone de commentaires libres peuvent concerner des catégories particulières de données au sens du RGPD (opinions philosophiques, appartenance syndicale, opinions politiques, opinions religieuses, ethnie ou race, vie sexuelle ou orientation sexuelle, santé, données génétiques et données biométriques). Ces données sont transmises sous votre seule responsabilité et fournies à votre seule initiative. Dès lors que vous cochez la case de consentement, vous acceptez expressément que ces catégories particulières de données soient traitées par le Responsable de Traitement.
Finalités des traitements de données
A compter du 25 mai 2018, le Responsable de Traitement est amené, dans le cadre de l’exécution des services qu’il vous propose à traiter des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).
Vos données personnelles sont collectées afin de :
- vous permettre de participer aux consultations que nous mettons en place sur la coopérative : recueillir et enregistrer vos votes ;
- nous permettre de vous informer des résultats des consultations ;
- vous proposer d’autres participations consultatives sur la coopérative d’aucy ;
- répondre à votre demande d’informations sur les produits ou sur le Responsable de Traitement;
- répondre à vos demandes diverses au service client de le Responsable de Traitement ;
- permettre votre abonnement à la Newsletter ;
- vous adresser des offres correspondant à vos goûts ;
Vos données personnelles sont également traitées car elles sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable de Traitement de réaliser des opérations d’étude statistique, d’analyse, de profilage pour déterminer vos préférences et habitudes de consommation et ainsi développer notre offre de Produits et vous adresser des publicités de nos produits ciblées à vos besoins.
Vos données personnelles sont traitées par le Responsable de Traitement, par les sociétés du Eureden ainsi que par les prestataires de le Responsable de Traitement ou les services publics compétents pour les mêmes finalités.
Circulation des données
Le Responsable de Traitement peut être amené à transférer des données en dehors de l’Union Européenne pour le suivi statistique et publicitaire. Ce transfert s’inscrit dans des contrats contenant les clauses contractuelles types, approuvées par l’Union Européenne, qui établissent un niveau de protection équivalent à celui de la législation de l’UE.
Durée de conservation
Vos données personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et au-delà dans la limite de 5 ans, sauf en cas d’obligations légales ou règlementaires imposant pour certains documents ou informations une durée de conservation des données personnelles spécifiques.
Sécurité des données collectées
Le Responsable de Traitement s’engage à assurer la confidentialité des données collectées, et à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles adaptées pour préserver leur sécurité et leur intégrité, notamment contre la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisés. D’une façon générale, le Responsable de Traitement s’engage à utiliser les données collectées dans le strict respect de la législation en vigueur, et notamment de Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit RGPD.
À ce titre le Responsable de Traitement s’engage notamment à :
- Héberger les données au sein de l’Union Européenne ;
- Ne pas utiliser les données à des fins autres que celles spécifiées aux présentes ;
- Ne pas divulguer les données à des tiers, qu’il s’agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales, en dehors des prestataires techniques susvisés;
- Informer les utilisateurs de toute violation ou faille de sécurité ayant des conséquences directes ou indirectes sur les données et/ou susceptible d’entraîner accidentellement la divulgation ou l’accès non autorisé à des données.
Droits des utilisateurs
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, suppression et d’opposition des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de le Responsable de Traitement, en vous adressant au Délégué à la Protection des Données (DPO) :
- soit directement sur le Site à la rubrique « Contactez-nous »,
- soit par courrier postal à l’adresse suivante : d’aucy France Kerlurec – Saint Léonard Nord – 56450 Theix (siège social de le Responsable de Traitement) – A l’attention du DPO,
- soit par mail à l’adresse suivante : dpo-rgpd@eureden.com
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en cas de violation des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.
Cookies
Le site peut collecter automatiquement des informations standards telles que :
- des informations concernant le navigateur de votre appareil et le système d’exploitation que vous utilisez ;
- l’adresse IP de l’appareil que vous utilisez ;
- les pages Web que vous consultez ;
- les liens sur lesquelles vous cliquez pendant que vous êtes en interaction avec nos services.
Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur et rejeter et/ou supprimer les cookies. La procédure exacte à suivre en la matière étant différente selon le navigateur que vous utilisez, il convient de consulter le menu d’aide du navigateur utilisé pour obtenir des renseignements complémentaires. Il est possible que la suppression de cookies altère le fonctionnement du Site.
